Un document de référence pour accompagner la trajectoire d’accessibilité numérique de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Une ambition claire : rendre les services numériques plus accessibles à toutes et à tous

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage dans une démarche ambitieuse visant à garantir l’accessibilité de l’ensemble de ses services numériques, conformément aux obligations fixées par l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

L’accessibilité numérique constitue également un levier majeur d’inclusion pour l’ensemble des parties prenantes de la collectivité :

• Le grand public
• Les agents
• Elus
• Fournisseurs
• Partenaires institutionnels impliqués dans les politiques du handicap, tels que le FIPHFP

Le présent schéma pluriannuel couvre une période de trois ans (2026–2028) et s’applique à l’ensemble du périmètre numérique de la collectivité, incluant :

• Les sites internet institutionnels, thématiques et événementiels
• Certaines applications métiers accessibles en ligne ou via terminaux mobiles

La collectivité s’engage à intégrer des exigences d’accessibilité dans ses contrats, notamment dans le cadre des délégations de service public, à mettre en place des dispositifs de contrôle et d’audit des délégataires, et à assurer le suivi de la conformité des services numériques confiés à des tiers.

Ce document stratégique est décliné chaque année en plans d’actions opérationnels détaillant les mesures mises en œuvre.

Une démarche transversale

La Région inscrit pleinement l’accessibilité numérique dans sa politique handicap, en articulation avec sa stratégie de transformation digitale et sa démarche de numérique responsable.

 Au-delà de la conformité réglementaire, cette démarche relève d’une logique de progrès continu visant à :

• Renforcer l’inclusion numérique ;
• Améliorer l’expérience utilisateur ;
• Optimiser la qualité de conception des services numériques ;
• Garantir des conditions de travail adaptées pour les agents.

 L’accessibilité est ainsi prise en compte de manière transverse dans :

• La politique handicap ;
• Le Schéma Directeur des Systèmes d’Information :
  • Les projets de transformation numérique ;
  • La démarche de labellisation numérique responsable engagée par la Région.

Une volonté d’inclusion

Depuis 2017, la Région Sud s’est fixée pour objectifs d’engager des mesures concrètes concernant sa politique handicap globale :

• Par la présentation en délibération du Conseil régional d’un état des lieux détaillé de son intervention conduite en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap
• Par la construction de partenariats solides avec des acteurs tels que l’Agence de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH), le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
• Par son engagement au titre d’un nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement “accessibilité” afin d’aboutir à une mise en accessibilité totale des 183 lycées publics et établissements régionaux à l’horizon 2030
• Par le renforcement de son engagement dans le développement handisport avec un soutien spécifique en investissement
  • Par sa convention d'objectifs "Culture et Santé" 2025-2028 avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et l’ARS (Agence Régionale de Santé)

L’ambition forte en matière de handicap portée par la Région se traduit également par sa participation à des évènements nationaux annuels comme la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) ou le Duoday.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, la Région Sud déploie une politique handicap ambitieuse et structurée à destination de ses agents, visant à favoriser l’inclusion durable des personnes en situation de handicap et l’égalité des chances au sein de la collectivité. Cette démarche s’appuie notamment sur la conclusion d’une convention pluriannuelle avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2025-2027, qui constitue un levier stratégique pour renforcer et structurer les actions engagées.

Cette convention formalise un plan d’action global articulé autour de cinq axes prioritaires : le recrutement et l’intégration des travailleurs handicapés, le reclassement et la reconversion professionnelle, le maintien dans l’emploi, la formation des agents et des encadrants, ainsi que la communication et la sensibilisation.

Ces axes couvrent l’ensemble du parcours professionnel des agents et traduisent la volonté de la collectivité de proposer un environnement de travail inclusif, adapté et accessible. Ils sont complétés par des actions transversales, dont l’accessibilité numérique, qui constitue un levier essentiel pour garantir un égal accès aux outils, aux services et à l’information pour tous les agents.

L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une dynamique positive, illustrée notamment par un taux d’emploi de travailleurs handicapés supérieur à l’obligation légale et en progression constante, témoignant de l’engagement durable de la Région en faveur de l’inclusion.

Organisation de la démarche d’accessibilité numérique

La mise en œuvre du schéma repose sur un pilotage transverse constitué de :

• Équipes projets de la Direction des systèmes d’information et des projets numériques
• Référent accessibilité numérique
• Direction des Ressources humaines
• Direction de la Communication et de la Marque
• Direction Transformation, Innovation et Services aux Usagers
• Direction de l'Education et de la Vie des Lycées
• Direction de la commande publique et des achats
• Réseau de correspondants internes

L’accessibilité numérique est abordée dans les instances de pilotages liées à la démarche numérique responsable, et plus globalement dans le cadre du schéma directeur de la DSI.

Dans le cadre de son programme Numérique responsable, la Région envisage de constituer une équipe d’ambassadeurs numériques dans les directions opérationnelles. Ce dispositif aura pour vocation à faire le lien entre les métiers et les équipes projets de la DSI en matière d’accessibilité numérique.

Pour accompagner cette dynamique, la fonction de référent accessibilité numérique est portée par la Direction des Systèmes d’Information et des projets numériques. Ce référent joue un rôle clé dans la coordination, l’animation et le suivi de la trajectoire engagée par la Région. Ce rôle est central et structurant pour la réussite du schéma. Il recouvre notamment les missions suivantes :

• Piloter et coordonner la mise en œuvre du schéma pluriannuel
• Accompagner les équipes projets dans l’intégration des exigences RGAA
• Diffuser les bonnes pratiques et référentiels
• Organiser et suivre les audits de conformité
• Assurer le reporting auprès de la gouvernance
• Réguler les signalements des usagers
• Appuyer les acheteurs et la Direction de la commande publique et des achats pour intégrer les exigences d’accessibilité dans les clausiers des achats de solutions numériques
• Constituer le point de contact avec les acteurs externes (prestataires, services de l’État…).

La Région mobilise des moyens financiers dédiés pour conduire les audits, financer les corrections, s’appuyer sur des expertises externes spécialisées et déployer des actions de sensibilisation, de formation afin d’inclure toute personne en situation d’handicap dans ses services numériques.

Inscrire l’accessibilité numérique dans une démarche d’amélioration continue

Contrôler les services numériques

La Région met en place un dispositif structuré de contrôle comprenant :

• Des audits réguliers de conformité
• Un suivi des écarts et des non-conformités
• Une priorisation des actions de correction

Traitement des retours usagers

Afin de garantir un service accessible et réactif :

• Un dispositif de signalement est mis à disposition des usagers via l’adresse : accessibilite.numerique@remove-this.maregionsud.fr
• Les demandes sont analysées et traitées dans des délais définis
• Des solutions alternatives sont proposées en cas de difficulté d’accès

Amélioration continue

La Région inscrit l’accessibilité numérique dans une logique d’amélioration continue fondée sur l’évaluation régulière des services :

• Nombre de services numériques évalués ou audités
• Nombre de signalements ou retours usagers reçus et traités
• Volume d’écarts de conformité identifiés, corrigés ou restant ouverts
• Taux d’avancement des actions correctives engagées

Cette démarche s’appuie sur des indicateurs de pilotage, une revue annuelle de la trajectoire et l’intégration des exigences d’accessibilité dans l’ensemble du cycle de vie des services numériques.

Plan d’action

Etat des lieux

• Un site institutionnel principal atteignant un niveau de conformité de 58,54 %
• Un environnement bureautique globalement conforme, notamment autour de Microsoft 365
• Des services complémentaires d’accessibilité, tels qu’Acceo, venant renforcer l’accompagnement des usagers
• Un ensemble d’une dizaine de sites secondaires encore peu audités
• Des applications métiers hétérogènes, avec des niveaux d’accessibilité variables
• Des solutions historiques nécessitant des refontes structurantes

Cet état des lieux constitue le point de départ de la trajectoire engagée par la Région. Il permet d’identifier les priorités, de cibler les efforts et de planifier les actions à conduire sur la période 2026–2028

Portail MaRegionSud : http://www.maregionsud.fr - 58,54 %
Portail Entreprises : http://entreprises.maregionsud.fr     
Portail Reseau Rural : http://reseaurural.maregionsud.fr     
Portail SudPlace : https://sudplace.maregionsud.fr/    
Portail connaissance territoire : http://connaissance-territoire.maregionsud.fr      
Portail ordeec : https://www.ordeec.org/     
E-pass santé Jeunes : https://pass.maregionsud.fr/   
Sud Foncier eco : https://sudfonciereco.maregionsud.fr/     
Portail Europe : http://europe.maregionsud.fr   
Portail Eusalp : https://alpine-region.eu
Portail Nettoyons le Sud : https://nettoyons.maregionsud.fr      
Portail Life ip smart waste : https://lifeipsmartwaste.eu/     
Portail CESER : http://ceser.maregionsud.fr 
Portail nature 4 city life : https://www.nature4citylife.eu/     
Portail ORECA : Bientôt en ligne    
Portail Heat & Cool Life : Bientôt en ligne    
Portail Alpes françaises 2030 : https://alpesfrancaises2030.maregionsud.fr/   
Portail interreg med : http://interreg-med.eu    
Portail Aiden - Usager : https://aidesenligne.maregionsud.fr/ - 83,33%
Atrium : https://www.atrium-sud.fr/     
 

Mise en conformité et mesures correctives

Tous les nouveaux projets numériques intègrent l’accessibilité dès leur conception. Cette orientation permet de bâtir des services plus inclusifs, plus robustes et mieux adaptés aux besoins réels des utilisateurs.

Pour les projets déjà en service, la Région engage une démarche progressive de mise en conformité, en priorisant les sites, applications et parcours les plus structurants pour les usagers et les agents.

Les actions correctives sont priorisées en fonction de l’usage des services, du niveau de non-conformité observé et de l’impact concret sur les utilisateurs. Un calendrier de mise en œuvre progressive est défini.

Mesures complémentaires

Au-delà des obligations réglementaires, des actions complémentaires pourront être engagées pour simplifier les contenus, améliorer l’accessibilité des médias et mobiliser des solutions innovantes au service de l’expérience utilisateur.
 

Une feuille de route sur trois ans

Lignes directrices de la feuille de route

2026 : structurer la démarche

L’année 2026 pose les fondations de la trajectoire, avec la montée en puissance de la gouvernance, le lancement des audits, le démarrage des formations et l’intégration progressive de l’accessibilité dans les pratiques de la collectivité.

2027 : déployer et généraliser

L’année 2027 correspond à une phase de déploiement, avec l’extension de la démarche aux principales applications métiers, la mise en œuvre des corrections et la diffusion plus large des bonnes pratiques.

2028 : consolider et inscrire durablement les progrès

Enfin, l’année 2028 vise la stabilisation et l’amélioration continue :

• Réduction de la dette d’accessibilité
• Pilotage en continu
• Inscription durable dans les pratiques de la collectivité
   

Action continue 2026-2027-2028

Plan d’action récurrent annuel

• Gérer l’accessibilité à la contractualisation : Ajouter des clauses dans les nouveaux marchés ; ajouter des clauses contractuelles dans les marchés en cours - En cours
• Former/Informer/Sensibiliser : Des actions seront proposées chaque année à l’ensemble des agents de la collectivité et à l’équipe projet - Réalisé 
• Structurer : L’équipe projet participera à 2 séances semestrielles en groupe de travail et participera aux comités de pilotage de la démarche numérique responsable - En cours
• Déclarer : Revue annuelle des déclarations d’accessibilité par service numérique - A réaliser

Plan d’action 2026

Chaque année, un plan d’action vient préciser les priorités à conduire, les responsabilités à mobiliser, les échéances à tenir et les indicateurs à suivre. Il constitue l’outil de pilotage de la démarche. 

• Créer le groupe projet et l’intégrer aux instances précitées - En cours
• Cartographier l’ensemble des services numériques concernés et prioriser les chantiers de mise en conformité - Réalisé 
• Rédiger, faire valider et publier le schéma pluriannuel d’accessibilité - En cours
• Elaborer et valider le plan d’action 2027 - A réaliser
• Ajouter des clauses dans les nouveaux marchés ; ajouter des clauses contractuelles dans les marchés en cours - A réaliser
• Réaliser l’audit RGAA d’une partie des sites web externes suivants (A réaliser) :
  • Portail MaRegionSud
  • Portail Europe
  • Nettoyons le Sud
  • Atrium
• Réaliser l’audit RGAA de l'application interne : Portail RH - A réaliser
• Mise en conformité de l'application interne : Portail RH - A réaliser
• Revue annuelle des déclarations d’accessibilité par service numérique - A réaliser
• Corriger les sites audités en traitant en priorité les blocages les plus pénalisants pour les utilisateurs - A réaliser
• Formation de la formatrice bureautique sur les options d’accessibilité M365 - Juin 2026
• Atelier sur l’accessibilité numérique lors de la semaine Européenne pour l’emploi des personnes handicapées (action portée par la DRH et la DSI) - T3 2026
• Mettre en place un parcours RH/DSI adapté aux besoins des agents RQTH - En cours
• Accompagnement sur M365 pour les fonctionnalités d’accessibilité - Septembre 2026

Plan d'action 2027

• Déployer le plan d’action annuel - A réaliser
• Réaliser l’audit RGAA d’une partie des sites web externes suivants (A prévoir dès maintenant) :
  • Alpes Françaises 2030
  • EUSALP
  • Portail Entreprises
• Elaborer et valider le plan d’action 2028 - A prévoir 

Faire de l’accessibilité numérique un réflexe durable

Avec ce schéma pluriannuel, la Région affirme sa volonté de faire de l’accessibilité numérique une composante durable de son action publique. Cette trajectoire s’inscrit dans une ambition plus large : proposer des services numériques plus inclusifs, plus lisibles et plus accessibles à toutes et à tous. Il constitue un levier de transformation, au service d’un numérique plus inclusif, plus responsable et plus performant.